CONDITIONS DE VENTE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits PHYTOMAGNIN proposés sur le site www.phytomagnin.com, par la société PHYTOMAGNIN.
Voici la fiche d'identité de l'entreprise :
Nom : Phytomagnin
Charte Graphique et logo : Société Terra Leone
Adresse : Rue Saint Jacques 70140 Pesmes France.
Siren: 410 932 057
Siret: 410 932 057 00020
Téléphone : +33 (0) 630 55 18 23.
E-mail : contact@phytomagnin.com
E-Shop: www.phytomagnin.com
Création du E-Shop: Société Terra Leone
Site hébergé par la société OVH.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions de vente en ligne des produits PHYTOMAGNIN à des professionnels et/ou à des particuliers. Elles s’appliquent exclusivement aux commandes livrées en France métropolitaine. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Le fait que PHYTOMAGNIN ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. Le fait d’effectuer une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux Conditions Générales de Vente.
COMMANDE
L’Acheteur effectue sa commande à partir du catalogue en ligne accessible sur le Site. Toute commande vaut acceptation du prix correspondant au Produit commandé. Une fois sa commande effectuée, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le(s) Produit(s) commandé(s) et le prix total de sa commande sur la confirmation de commande qui lui est adressée. Lorsque l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « je valide ma commande », il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Il a la possibilité d’imprimer son bon de commande. Dès l’enregistrement de sa commande, un accusé de réception de celle-ci lui est envoyé à l’adresse e-mail qu’il a communiquée. Cet accusé de réception précise le montant facturé et les modalités de livraison de la commande.
PHYTOMAGNIN s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles et des possibilités de fabrication. A défaut de disponibilité, PHYTOMAGNIN s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur par courrier électronique ou par téléphone. PHYTOMAGNIN annulera alors automatiquement la commande. L’Acheteur sera remboursé dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du courrier électronique stipulant l’annulation. Aucune annulation, totale ou partielle, de la commande définitive ne sera acceptée sauf accord écrit préalable de PHYTOMAGNIN.
MOYENS DE PAIEMENT
Pour régler sa commande sur le site E-store de PHYTOMAGNIN, l'acheteur dispose de différents moyens de paiement qui sont les suivant:
-Les cartes bancaires: Cartes bleue, Visa, Master Card et American Express délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'union européenne.
-Les chèques: Chèques bancaire ou postal délivrés par un établissement bancaire situé en france établi exclusivement à l'ordre de PHYTOMAGNIN.
Les autres moyens de paiement ne peuvent pas êtres acceptés et par ce fait, la commande ne pourra être honorée.
SECURITE PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTES BANCAIRES
PHYTOMAGNIN utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "CIC P@IEMENT" mis en place par le groupe bancaire CIC. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, CIC P@IEMENT utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.
PRIX
Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte du fait que la TVA est non applicable selon l'article 293 B du CGI au jour de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Les prix que nous appliquons pour la France métropolitaine, ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison. Ils sont donc facturés en supplément. Une facture sera émise à chaque commande.
LIVRAISONS
Le colis est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse de l'Acheteur ou du destinataire des produits commandés. Dans le cas oû la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire des produits commandés, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié. Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, etc...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un "constat de spoliation". L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste. Il est également invité à signaler le problème rencontré au service clients de PHYTOMAGNIN.
DELAIS DE LIVRAISON
Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le E-Shop PHYTOMAGNIN, la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont inférieurs ou égales à 4 jours ouvrés
RETOURS
Aucuns produits sortis de son emballage d'origine, aucuns produits ouvert ne pourra être considérées comme Retours. En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur. Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
-Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s).
-Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
PHYTOMAGNIN
Service Retours E-Store
Rue Saint Jacques
70140 PESMES FRANCE
PHYTOMAGNIN n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, PHYTOMAGNIN se réserve la possibilité d'adapter et de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, PHYTOMAGNIN invite l’Acheteur a consulter systématiquement les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Celles alors en vigueur seront applicables aux commandes effectuées à compter de leur date de mise en ligne.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Toute difficulté pouvant survenir à l’occasion de leur exécution sera, à défaut de solution amiable, soumise exclusivement aux juridictions concernées.
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits PHYTOMAGNIN proposés sur le site www.phytomagnin.com, par la société PHYTOMAGNIN.
Voici la fiche d'identité de l'entreprise :
Nom : Phytomagnin
Charte Graphique et logo : Société Terra Leone
Adresse : Rue Saint Jacques 70140 Pesmes France.
Siren: 410 932 057
Siret: 410 932 057 00020
Téléphone : +33 (0) 630 55 18 23.
E-mail : contact@phytomagnin.com
E-Shop: www.phytomagnin.com
Création du E-Shop: Société Terra Leone
Site hébergé par la société OVH.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions de vente en ligne des produits PHYTOMAGNIN à des professionnels et/ou à des particuliers. Elles s’appliquent exclusivement aux commandes livrées en France métropolitaine. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Le fait que PHYTOMAGNIN ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. Le fait d’effectuer une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux Conditions Générales de Vente.
COMMANDE
L’Acheteur effectue sa commande à partir du catalogue en ligne accessible sur le Site. Toute commande vaut acceptation du prix correspondant au Produit commandé. Une fois sa commande effectuée, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le(s) Produit(s) commandé(s) et le prix total de sa commande sur la confirmation de commande qui lui est adressée. Lorsque l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « je valide ma commande », il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Il a la possibilité d’imprimer son bon de commande. Dès l’enregistrement de sa commande, un accusé de réception de celle-ci lui est envoyé à l’adresse e-mail qu’il a communiquée. Cet accusé de réception précise le montant facturé et les modalités de livraison de la commande.
PHYTOMAGNIN s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles et des possibilités de fabrication. A défaut de disponibilité, PHYTOMAGNIN s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur par courrier électronique ou par téléphone. PHYTOMAGNIN annulera alors automatiquement la commande. L’Acheteur sera remboursé dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du courrier électronique stipulant l’annulation. Aucune annulation, totale ou partielle, de la commande définitive ne sera acceptée sauf accord écrit préalable de PHYTOMAGNIN.
MOYENS DE PAIEMENT
Pour régler sa commande sur le site E-store de PHYTOMAGNIN, l'acheteur dispose de différents moyens de paiement qui sont les suivant:
-Les cartes bancaires: Cartes bleue, Visa, Master Card et American Express délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'union européenne.
-Les chèques: Chèques bancaire ou postal délivrés par un établissement bancaire situé en france établi exclusivement à l'ordre de PHYTOMAGNIN.
Les autres moyens de paiement ne peuvent pas êtres acceptés et par ce fait, la commande ne pourra être honorée.
SECURITE PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTES BANCAIRES
PHYTOMAGNIN utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "CIC P@IEMENT" mis en place par le groupe bancaire CIC. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, CIC P@IEMENT utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.
PRIX
Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte du fait que la TVA est non applicable selon l'article 293 B du CGI au jour de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Les prix que nous appliquons pour la France métropolitaine, ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison. Ils sont donc facturés en supplément. Une facture sera émise à chaque commande.
LIVRAISONS
Le colis est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse de l'Acheteur ou du destinataire des produits commandés. Dans le cas oû la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire des produits commandés, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié. Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, etc...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un "constat de spoliation". L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste. Il est également invité à signaler le problème rencontré au service clients de PHYTOMAGNIN.
DELAIS DE LIVRAISON
Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le E-Shop PHYTOMAGNIN, la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont inférieurs ou égales à 4 jours ouvrés
RETOURS
Aucuns produits sortis de son emballage d'origine, aucuns produits ouvert ne pourra être considérées comme Retours. En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur. Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
-Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s).
-Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
PHYTOMAGNIN
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Rue Saint Jacques
70140 PESMES FRANCE
PHYTOMAGNIN n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, PHYTOMAGNIN se réserve la possibilité d'adapter et de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, PHYTOMAGNIN invite l’Acheteur a consulter systématiquement les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Celles alors en vigueur seront applicables aux commandes effectuées à compter de leur date de mise en ligne.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Toute difficulté pouvant survenir à l’occasion de leur exécution sera, à défaut de solution amiable, soumise exclusivement aux juridictions concernées.